Conditions generales de vente

 

I. Identité
Le site internet « Le 16ème c’est cool », www.le16cc.com relève de la propriété exclusive de la SARL PARIS BOROUGH EDITIONS au capital de 1 000 euros.

Siège social: 8 Villa Chanez 75016 Paris
Tel: 06 87 23 66 29

RCS: 845 307 628
SIRET: 845 307 628 00014
TVA Intracommunautaire: FR 01 845307628

II. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l’Acheteur.

Elles s’appliquent de plein droit à toute vente réalisée par la SARL PARIS BOROUGH EDITIONS au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé 8 Villa Chanez 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris numéro 845 307 628, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 01 845307628, à tout consommateur ou toute personne morale achetant tout produit proposé à la vente via le site internet marchand de la société PARIS BOROUGH EDITIONS www.le16cc.com, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située en France métropolitaine et Corse.

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes et des conditions particulières de sa commande.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui auraient été expressément acceptées par PARIS BOROUGH EDITIONS.

PARIS BOROUGH EDITIONS se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les conditions générales de ventes. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

III. Les produits
Chaque produit proposé sur le site www.le16cc.com fait l’objet d’une description précise de ses caractéristiques essentielles et de son prix. L’Acheteur peut donc, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site marchand www.le16cc.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale des produits. Elles n’engagent en rien le Vendeur.

IV. Validité de l’offre des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48h (jour ouvré) suivant la commande.

Il pourra alors demander au choix :
– de différer la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ;
– d’annuler sa commande et d’être remboursé du prix payé.

V. Formation du contrat – Commandes
Accéder au site
Le site internet de la société PARIS BOROUGH EDITIONS est accessible à l’adresse suivante : www.16cc.com. L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site internet www.le16cc.com. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.

S’identifier
Lors de la première commande, l’Acheteur doit créer un compte personnel sur le site www.le16cc.com.
Pour ce faire, l’Acheteur doit saisir une adresse e-mail (utilisée comme identifiant de l’utilisateur), un mot de passe et renseigner les informations suivantes :
– Nom et Prénom
– Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre)
– Ville
– Code Postal
– Pays et téléphone.

Ces données sont utilisées pour toutes les commandes suivantes et permettent d’assurer un suivi le plus personnalisé possible.

Le mot de passe choisi par le client, qui associé à l’adresse e-mail indiquée (utilisée comme identifiant de l’utilisateur) valent preuve de l’identité et de l’engagement sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et mot de passe et supportera les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers ayant eu connaissance de ceux-ci.

Commander
Pour passer sa commande, l’Acheteur choisit chacun des produits qu’il souhaite commander après avoir pris connaissance de leurs caractéristique essentielles disponibles dans la description des produits, et clique sur « Ajouter au panier ». Après avoir sélectionné les produits et les quantités choisis, l’Acheteur peut indiquer un code de réduction avant de valider son panier en cliquant sur « Passer la commande ».

Il sélectionnera alors l’adresse de livraison ainsi que le mode de livraison avant de procéder au paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies par l’Acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment ses noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste redevable du paiement des produits perdus et aucun remboursement de pourra avoir lieu. La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La commande de l’Acheteur sera confirmée par PARIS BOROUGH EDITIONS par courrier électronique.

VI. Paiement – Tarifs
Les prix de chaque produit proposé à la vente sur le site www.le16cc.com sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et sont les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur, hors frais de livraison.

Les commandes sont payables comptant et en Euros. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur.

Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa) via le système sécurisé de Paybox 3D Secure.

L’expédition de la commande ne pourra se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de livraison. La livraison de la commande pourra être suspendue voire annulée en cas de non-paiement de la somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

VII. Livraison
Au moment de sa commande, l’Acheteur est invité à préciser l’adresse de livraison de sa commande. Dans le cas où l’adresse de facturation serait différente de celle de la livraison, l’Acheteur devra le préciser.

La vente en ligne des produits présentés dans le site www.16cc.com est réservée aux livraisons à effectuer en France Métropolitaine et Corse.

PARIS BOROUGH EDITIONS s’engage à traiter chaque commande dans les meilleurs délais possibles, sous 48h.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi, sous réserve de disponibilité des produits. Pour toute commande confirmée le Vendredi, Samedi et Dimanche, l’envoi de la commande aura lieu le lundi suivant dans la limite des stocks disponibles.

Les frais de livraison sont ajoutés dans le prix de vente total des produits :

100 g à 250 g 3,52 €
250 g à 500 g 5,28 €
500 g à 3 kg 7,04 €

Tous les envois se font par voie postale, en lettre ou colis suivi. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de suivre son colis.

L’Acheteur est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire (code porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans des conditions normales, et afin d’éviter tout retard ou problème de livraison entraînant un coût supplémentaire de re-livraison à la charge de l’Acheteur.

Si des produits sont manquants dans le colis, l’Acheteur devra nous en informer sous les 24 heures qui suivent la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera alors prise en compte.

Tous dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à dommages – intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

La SARL PARIS BOROUGH EDITIONS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir.

VIII. Droit de rétractation
Pour tous les produits, à l’exception des produits frais, et conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après que l’Acheteur ait passé sa commande, PARIS BOROUGH EDITIONS s’engage à prévenir par e-mail l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande ou demander un échange de produits. Les produits doivent impérativement être retournés à Paris Borough Editions dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.

IX. Responsabilité
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

X. Informatique et Libertés
Les informations collectées par PARIS BOROUGH EDITIONS lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande sur le site www.le6cc.com. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de PARIS BOROUGH EDITIONS, par mail à contact@le16cc.com

Par l’intermédiaire de PARIS BOROUGH EDITIONS, l’Acheteur peut être informé des offres de PARIS BOROUGH EDITIONS. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer PARIS BOROUGH EDITIONS par courrier ou par e-mail à contact@le16cc.com.

Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.le16cc.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

XI. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et en cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants aux tribunaux d’Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Consulter la version PDF des Conditions Générales de Ventes